CONDITIONS GENERALES DE VENTES
La Vente des Articles :
La vente des produits est régie par des conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des mentions légales et des conditions d’utilisation. Les présentes conditions ont pour objet de traiter les relations contractuelles, entre Le site ‘’Scuri-boutique ‘’ et le client qui a pris connaissance des dites clauses et en accepte le principe. Les caractéristiques (dimensions, poids, normes etc.) sur notre site n’ont qu’une valeur indicative. Le consommateur reconnait être parfaitement informé des conditions générales, dont il a pris connaissance, une copie sera transmise par mail lors de sa commande.
PRISE DE COMMANDE :
Si le client souhaite passer une commande, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne, ses coordonnées, il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénom, adresse postale complète, N° de téléphone et adresse e-mail.
Le client ayant choisi les produits proposés, validera définitivement sa commande, au vu du bon de commande affiché à l’écran, en cliquant sur son acceptation de la vente.
Toute commande passée auprès de la Boutique de vente en ligne ‘’ SCURI-BOUTIQUE ‘’, sera confirmée au client pas l’envoi d’un mail et la facture sera glissée dans son colis.
Si aucune garantie n’est stipulée sur la fiche produit, l’article ne donnera pas lieu à une garantie commerciale.
Les photos et descriptifs des articles, sont à considérer comme des photos, celles-ci peuvent avoir un rendu
moins précis que la réalité.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La boutique ‘’SCURI-BOUTIQUE’’ présentent les articles à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître
avant la prise commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les délais de livraison étant indicatifs, l’acheteur renonce à toute indemnité à ce sujet. Les dépassements de délais ne donneront lieu à aucun dommage et intérêt, ni annulation des commandes en cours. Nous conseillons à nos clients qui commandent directement sur notre site web, de stoker ou imprimer la copie du bon de commande en attendant de recevoir confirmation de la commande.
DISPONIBILITE PRODUIT :
Scuri- boutique honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles par ses fournisseurs.
MODE DE REGLEMENT :
Tous les achats effectués sur notre site Internet seront payables à la commande par paiement sécurisé en ligne.
Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable la totalité de son achat en ligne.
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.
Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises et tiennent compte des promotions en cours.
Une participation aux frais de livraison, demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, nous adresseront au client une confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La boutique ‘’SCURI-BOUTIQUE’’ se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
La boutique ‘’SCURI-BOUTIQUE’’ se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une demande émanant d’un client qui n’aura pas réglé totalement sa commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
À tout moment, le client peut vérifier les produits de son panier, en ajouter ou en retirer. Lorsque la commande est validée, le client est invité à payer sur la plate-forme et son paiement sera définitif.
LES PAIEMENTS ACCEPTES :
Carte bancaire avec paiement sécurisé en ligne.
Le client mentionne aux endroits indiqués sur le bon de commande en ligne, le numéro et la date de validité de sa carte bancaire.
Le client recevra un mail de confirmation de la prise de sa commande.
Notre site de paiement en ligne couvre le client contre la fraude et lui assure un paiement sécurisé en ligne.
La boutique ‘’SCURI-BOUTIQUE ‘’ n'expédiera la marchandise commandée, qu'après enregistrement dument validé par la banque du client. Pour les paiements sur le site, les données bancaires sont cryptées et La Boutique’’ SCURI-BOUTIQUE’’ n’a pas connaissances des éléments personnels de votre carte et ne conserve aucune copie.
La carte transite uniquement par la banque.
LIVRAISON :
Les produits achetés sur le site de La boutique ‘’ SCURI-BOUTIQUE ‘’ peuvent être livrés en France Métropolitaine et tous pays européens. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par un transporteur agréé.
Les envois se feront par Colissimo ou Mondial Relay.
LA POSTE –Colissimo assurera le transport
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. (Y compris en respectant les délais légaux de mise à disposition des sommes sur le compte de la société.
Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
La commande sera normalement expédiée par Colissimo et livraison à l'adresse indiquée par le client, dans un délai de 5 jours ouvrables sauf imprévu national.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation,
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande auprès de l’organisme bancaire.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises,
La boutique ‘’SCURI-BOUTIQUE ‘’ vous avisera par courrier de ce retard.
Ou en cas d'indisponibilité de la part de la boutique ‘’SCURI-BOUTIQUE’’ de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un article similaire à un prix équivalent à son achat ou à un avoir du montant de sa commande.
La boutique ‘’SCURI-BOUTIQUE’’ ne peut être tenue pour responsable de la détérioration d’un article, due à une mauvaise utilisation, un manque d’entretien, remettant en cause la longévité de l’article commandé.
RECUPERATION AU MAGASIN SANS FRAIS :
Il sera aussi proposé au client un retrait de sa commande au magasin :
Scuri Boutique , 12 Bd Maréchal Juin / 13470 - Carnoux en Provence
RETOUR ET ENVOI COMMANDE :
Les articles en promotion, soldés et exclusifs ne pourront être ni repris ni échangés.
Les frais de l’emballage, de livraison de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans le même état.
La boutique ‘’ SCURI-BOUTIQUE ‘’se réserve le droit de refuser le retour s’il considère que l’emballage ou la marchandise est abimée.
Pour tout article reçu cassé dans la livraison, il faudra nous les retourner dans un délai de 48h par colissimo recommandé.
RETOUR ET RETRACTATION :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos articles, proposés sur notre site en ligne.
Vous disposez d'un délai de rétractation légal de 14 jours à compter du jour de la réception de votre colis pour nous signaler votre intention de retourner le ou les articles en communiquant LE MOTIF DU RETOUR excepté les articles non échangeables et en promotions et soldes.
Pour cela, contactez notre service client :
- Soit par email en allant sur '' Contactez-nous - avec en sujet "demande de retour" en indiquant votre n° de commande.
Retournez l'article en envoi suivi (colissimo suivi ou autre envoi suivi) à l'adresse suivante :
SCURI BOUTIQUE 12 Bd Maréchal juin – 13470 – CARNOUX
L'article doit être retourné dans son emballage et état d'origine en indiquant le motif du retour.
Si les conditions de retour ne sont pas respectées, nous ne pourrons traiter votre demande Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).
En cas de renvoi d'articles SANS N° RETOUR, notre service ne pourra pas traiter votre demande. Votre colis restera en attente et en cas de réclamation, un délai supplémentaire de 15 jours sera nécessaire pour la recherche du colis. Dès réception de votre colis, nous vous enverrons un email afin de vous avertir du traitement de votre demande. Pour le remboursement d’une commande, un avoir équivalent sera proposé au client sur notre vitrine.
DISPONIBILITE PRODUIT :
Scuri- boutique honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles par ses fournisseurs.
GARANTIE :
‘’Scuri Boutique’’ s’engage à remplacer toute marchandise défectueuse, si l'article s'avère abimé, sans que le client ne puisse prétendre à quelconque dédommagement.
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer la boutique ‘’SCURI-BOUTIQUE’’ par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
INFORMATIQUE ET LIBERTES :
En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par La Boutique SCURI-BOUTIQUE.
CONFIDENTIALITE :
La boutique ‘’SCURI-BOUTIQUE’’ s’engage à respecter la confidentialité de toutes informations personnelles délivrées par le client, lors de son inscription sur nos bons de commande.
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour mieux vous satisfaire.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier : SCURI-BOUTIQUE, 9 Bd Maréchal Juin – 13470 – Carnoux
CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES COMMANDES :
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ACCEPTATION DE L’ACHETEUR :
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Les conditions générales de vente précédentes ci-dessus sont régies par le droit français. Elles font office de contrat régi par la loi Française. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
SCURI BOUTIQUE
9 BD MARECHAL JUIN – 13470 CARNOUX
Tel : 04.42.73.75.22
N° 302071477 RCS MARSEILLE